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Gestion des déchets contenant de l’amiante   

Tous les déchets d’amiante sont des déchets dangereux et cancérigènesLeur élimination ne peut donc pas se faire dans le circuit classique de gestion des déchets.  

 Les déchets contenant de l’amiante ne peuvent pas être recyclés et doivent obligatoirement suivre une filière d’élimination adaptée, soit pour stockage, soit pour vitrification. 

Arrêté du 15 février 2016 : Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : … déchets d’agrégats d’enrobés bitumineux amiantés admissibles en ISDND. Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante

 Le cadre réglementaire applicable aux déchets d’amiante liés à des matériaux inertes a évolué au fil des années, surtout depuis l’arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets amiantés. 

Les catégories de déchets contenant de l’amiante 

L’arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante classe ces déchets en deux catégories distinctes :

  • les déchets d’amiante « lié » tel que les bétons amiantés : tôle de toiture, ardoises, plaque plane
  • les déchets d’amiante libre : enduit, colle, joint, calorifuge….et les EPI-EPC

 Les déchets d’amiante « lié » sont des matériaux inertes contenant de l’amiante. Ils doivent absolument avoir conservé leur intégrité, c’est-à-dire ne pas avoir été détériorés lors des travaux de désamiantage. Ces matériaux peuvent être des cloisons, des plaques ondulées, des canalisations, des tuyaux 

bâtiment en ruine
amiante friable

Les autres déchets d’amiante sont issus de matériaux non inertes ou de matériaux qui se désagrègent, c’est-à-dire qui sont friables. Ces déchets proviennent des flocages, des calorifugeages ainsi que du nettoyage de chantiers de désamiantage, comme les poussières collectées par aspiration par exemple. Les équipements de sécurité et les filtres des systèmes de ventilation utilisés lors des opérations de désamiantage rentrent également dans cette catégorie.

Les obligations du maître d’ouvrage

Pour des travaux de désamiantage, le maître d’ouvrage – à savoir le propriétaire de l’immeuble ou des bâtiments qui seront traités – est responsable de la bonne élimination des déchets issus du chantier (matériaux contenant de l’amiantefibres de calorifugeage...). 

 Tous les déchets de chantier tels que les équipements de protection des intervenants, quant à eux, sont de la responsabilité de l’entreprise effectuant les travaux. 

Stockage ou vitrification de l’amiante ? 

 C’est au choix du donneur d’ordre :

les déchets pourront être déposés en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ou ISDD selon leur nature les déchets d’amiante pourront être déposés pour vitrification, Ils subiront alors un processus d’élimination par vitrification (détruits par fusion à haute température, entre 1 400 et 1 600 °C).

 

 

déchets

Obligation de traçabilité 

La traçabilité des déchets amiantés doit pouvoir être assurée jusqu’à leur élimination soit par stockage soit par vitrification. 

L’article R541-45 du Code de l’environnement prévoit un bordereau relatif au suivi des déchets amiantés (BSDA) qui doit être initialement signé par le maître d’ouvragepuis rempli par tous les intermédiaires jusqu’à l’élimination définitive des déchets d’amiante dans les structures adaptées.