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Diagnostic amiante : c’est quoi ? 

La réalisation du diagnostic technique amiante est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic permet d’examiner l’ensemble des éléments de votre bâti susceptibles d’être composés de ce matériau.

NB : La réalisation d’un diagnostic avant travaux et/ou avant démolition est obligatoire en cas de travaux et ou de démolition : la réglementation n’indique pas de date pour ce type de mission car de nombreux bâtiment, construit ou rénover après 1997 contiennent de l’amiante ! méfiez-vous !

Article L4412-2 Code du Travail : « Le donneur  d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante ».

Quand réaliser un diagnostic amiante ?

Ouvrages concernés : bâtiments, ouvrages de génie civil et autres infrastructures routières, terres amiantifères, navires, aéronefs, matériels ferroviaires et autres équipements industriels

Les propriétaires d’immeubles bâtis doivent faire réaliser préalablement à leur démolition un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.

 

Diagnostic avant travaux : depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments. Tout professionnel est dans l’obligation de faire systématiquement ce diagnostic pour assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier.   

Diagnostic avant démolition : vous souhaitez détruire ou réhabiliter tout ou partie (minimum 50 %) d’un bâtiment industriel ou commercial ? Un diagnostic amiante est obligatoire selon la nouvelle réglementation entrée en vigueur   

Diagnostic immobilier avant-vente: si vous souhaitez vendre un logement ou un bâtiment industriel ou commercial, un diagnostic amiante est réglementairement imposé pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À noter, un durcissement du diagnostic amiante est apparu à partir de 2013. 

 Si vous constatez des signes d’usure ou de dégradation sur certains des matériaux de votre bâti, en particulier au niveau des canalisations, des isolants des murs, un diagnostic amiante est préconisé. L’amiante n’est pas dangereux quand il est en bon état, mais il devient toxique quand il s’effrite et que ses particules se répandent dans l’air. 

Comment détecter la présence d’amiante ?

Vous ne pouvez pas savoir, seul et rien qu’en le regardant, si un élément contient ou non de l’amiante.  

Seul un diagnostiqueur compétent et donc habilité par un certificat de compétences peut réaliser un diagnostic avant travaux ou démolition. Il doit déterminer le type d’amiante, la quantité, l’emplacement, le niveau de détérioration pour chaque matériaux amiantés détectés.

L’opérateur de repérage d’amiante peut réaliser des analyses qualitatives avec le prélèvement de fragments de matériau ou produit et les adresser à un laboratoire accrédité afin de déterminer, dans le cas d’un doute, si ces échantillons contiennent ou non de l’amiante.  

danger amiante
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Qui peut réaliser un diagnostic amiante ? 

Les diagnostics amiante sont réalisés par des opérateurs de repérage :

  • possèdent un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC
  • une attestation de compétences liée à la prévention au risque amiante (dite « sous-section 4 »).
  • L’analyse des échantillons sont réalisé par un laboratoire COFRAC – le Comité français d’accréditation.

Décret no 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante. Le calendrier d’entrée en vigueur de cette obligation de repérage de l’amiante, initialement prévue au 1er octobre 2018, est rééchelonné jusqu’au 1er octobre 2020, compte tenu du délai inhérent au processus de normalisation (environ 2 ans), ainsi que de la nécessité d’organiser la formation des opérateurs de repérage à la méthode normalisée de leur domaine d’activité. (prévention des risques pour la sante au travail).

 Le diagnostic amiante est une obligation qui incombe au propriétaire vendeur ou au propriétaire désireux de réaliser des travaux ou de démolir son bien.  

 Les diagnostics immobiliers, rendus obligatoires dans le but d’assurer la protection de l’acheteur, sont à la charge du demandant. Cependant, lors d’une vente, l’acheteur peut en assumer le coût.